Conditions Générales de Vente
H2O CRYSTAL
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre H2O CRYSTAL, société spécialisée dans les systèmes de traitement de l’eau, et ses clients (ci-après « le Client »). Toute commande passée auprès de H2O CRYSTAL implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Généralités
1.1 Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits et services effectuées par H2O CRYSTAL. 1.2 Toute condition contraire posée par le Client, sauf acceptation préalable et écrite de H2O CRYSTAL, sera inopposable à H2O CRYSTAL.
2. Commandes
2.1 Les commandes doivent être passées par écrit, par téléphone, ou via le site internet de H2O CRYSTAL. 2.2 Toute commande est ferme et définitive dès sa réception par H2O CRYSTAL, sous réserve de confirmation de disponibilité des produits commandés.
3. Prix
3.1 Les prix des produits et services sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. 3.2 H2O CRYSTAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4. Paiement
4.1 Le paiement est exigible à la commande, sauf stipulation contraire convenue par écrit entre H2O CRYSTAL et le Client. 4.2 Les modes de paiement acceptés sont les suivants : carte bancaire, virement bancaire, chèque. 4.3 En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur.
5. Livraison
5.1 Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. 5.2 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande. 5.3 Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits s’opère dès la remise des produits au transporteur.
6. Réception et Réclamations
6.1 Il appartient au Client de vérifier les produits à la livraison et de notifier toute réserve ou réclamation dans un délai de 48 heures. 6.2 En cas de produit défectueux ou non conforme, H2O CRYSTAL s’engage à remplacer le produit ou à rembourser le Client.
7. Garantie
7.1 Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. 7.2 Toute intervention au titre de la garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
8. Retour des Produits
8.1 Aucun retour de produit ne sera accepté sans l’accord préalable de H2O CRYSTAL. 8.2 Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
9. Responsabilité
9.1 H2O CRYSTAL ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient résulter de l’achat des produits. 9.2 La responsabilité de H2O CRYSTAL est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
10. Propriété Intellectuelle
10.1 Tous les documents techniques remis à nos clients demeurent la propriété exclusive de H2O CRYSTAL, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents. 10.2 Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de H2O CRYSTAL.
11. Données Personnelles
11.1 H2O CRYSTAL s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client et à les traiter conformément à la réglementation en vigueur. 11.2 Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
12. Litiges
12.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français. 12.2 En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.
13. Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
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